GARANTIES

La responsabilité civile décennale établie par la loi Spinetta prévoit que le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.

    Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la construction et sa capacité de contenir son volume d'eau.

   Il existe, pour le constructeur, des possibilités d'assurance en regard de sa responsabilité décennale légale. Un bon contrat d'assurance est pourtant un gage de pérennité et une preuve de sérieux du constructeur. La garantie ne perdure que tant que l'entreprise survit.

   Quelles sont en effet les chances de recours contre une entreprise qui a déposé son bilan depuis la construction ?

   L'assurance elle ne fonctionnera que moyennant le paiement à jour des primes périodiques. En cas de cessation d'assurance, le client est donc à la merci de la déontologie du fabricant.

   Il existe toutefois dans le panel des contrats d'assurance une clause facultative qui est très intéressante pour l'utilisateur : la gestion dite "à capitalisation".

   Celle-ci prévoit un calcul des primes d'assurance non pas pour une période quasiment instantanée mais pour les 10 années qui suivent le paiement de la dernière échéance.

   Cette clause, aujourd'hui obligatoire dans le cadre des constructions de maisons individuelles, n'est que très peu pratiquée en piscines.

   Bien que coûteuse au fabricant et difficilement accordée par les assureurs, elle est pourtant la seule assurance pour l'utilisateur que la garantie subsistera, et qu'elle sera appliquée même en cas de cessation d'activité du constructeur.

   Alliance Piscines est à ce jour le fabricant de coques polyester à pouvoir prétendre et prouver sa garantie maximale.

   Toutes les coques polyester fabriquées par le groupe Alliance Piscines S.A. sont couvertes par contrat par capitalisation du groupe IARD pour une :

  • Garantie décennale sur la structure

  • Garantie décennale sur l'étanchéité

  • Garantie décennale sur le Gel Coat